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La *Norme Des Déclarations Des Données Sociales se substituera, pour la déclaration 2011 à produire en janvier 2012 à la norme DADSU.
Nous vous communiquons d’ores et déjà ci-après (colonne de droite), la dernière version disposible du « cahier technique »
Le Projet de Déclaration sociale nominative
La DSN serait une déclaration nominative unique, dématérialisée, et liée aux logiciels de paie des entreprises. Elle se substituerait, à terme, à la plupart des déclarations sociales existantes.
La future N4DS sera le support de la transmisson de la DSN, Déclaration Sociale Nominative.
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